STATUTS
STATUTS DU MOUVEMENT POUR LA
DEMOCRATIE ET L’EVOLUTION SOCIALE
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Solidarité – Justice – Travail
PREAMBULE
Des centrafricaines et centrafricains, réunis en Assemblée Générale Constitutive ce jour,
- Considérant le contexte sociopolitique et économique difficile que traverse la République Centrafricaine entraînant une dégradation généralisée des conditions de vie d’une partie essentielle de sa population ;
- Considérant la dégradation des valeurs civiques et morales constatée ces dernières années au sein de la population centrafricaine ;
- Considérant l’incapacité des régimes qui se sont succédés depuis l’indépendance à assurer à la RCA une stabilité politique, économique et sociale à l’instar des autres nations africaines aujourd’hui en voie de développement ;
- Considérant que seules, les valeurs démocratiques fondées sur la solidarité et la justice sociale peuvent constituer une base pour le progrès de la nation centrafricaine
- Conscients de la nécessité de redonner à la République Centrafricaine sa place de marque dans le concert des nations ;
- Adhérons aux présents Statuts et nous engagerons à les observer dans toute leur plénitude pour la consolidation de la paix et de l’unité, la promotion de la Solidarité et de la Justice sociale en vue d’un véritable progrès de la nation centrafricaine ;
Décident de créer un Parti Politique qui est régi par le présent Statut.
TITRE I : CREATION – DENOMINATION- DUREE – OBJECTIFS –
SIEGE - EMBLEME – DEVISE
CHP I : DENOMINATION – DUREE – OBJECTIFS
Art. 1 : Il est crée un Parti politique dénommée
<<Mouvement pour la Démocratie et l’Evolution Sociale>> en abrégé
MDES.
Art. 2 : La durée du MDES est illimitée.
Art. 3 : Le MDES a pour objectifs :
• Concourir à l’animation de la vie politique, économique et socioculturelle du Pays ;
• Contribuer à la promotion des valeurs démocratiques, civiques et morales au sein de la population centrafricaine ;
• Mobiliser la population centrafricaine autour des valeurs de solidarité et de justice sociale pour la recherche des solutions adéquates à ses problèmes et pour son progrès ;
• Promouvoir le sens de l’intérêt général par la conservation et la préservation des patrimoines communs ;
• Contribuer à la protection de l’environnement et des écosystèmes ;
• Lutter contre toute forme de marginalisation et d’oppression des couches les plus défavorisées de la population centrafricaine ;
• Promouvoir les échanges en vue de l’unité des nations africaines ;
CHP II: SIEGE – EMPBLEME – DEVISE
Art. 4: Le siège du MDES est à Bangui
Art. 5 : L’emblème du MDES est un drapeau rectangulaire de couleur bleue
Le drapeau est frappé en son centre d’un logo à l’intérieur d’un triangle blanc
Le logo est représenté par une femme portant sur son dos un enfant.
Le bleu symbolise les richesses hydrographiques du pays et le beau temps, espoir de la concorde parmi les centrafricains pour un développement durable.
Le blanc symbolise la paix, condition sone qua non pour une réelle évolution sociale et le progrès de la nation centrafricaine.
La femme et l’enfant symbolisent la régénérescence et l’espoir que le peuple centrafricain doit placer en l’avenir en s’appuyant sur ses valeurs traditionnelles pour sa promotion et son plein épanouissement.
L’enfant symbolise la jeunesse qui doit se mobiliser pour garder aller le flambeau de l’espoir pour un avenir meilleur.
Art. 6 : La devise du MDES est : Solidarité – Justice – Travail.
TITRE II : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
CH. III : DE LA QUALITE DE MEMBRE
Art 7 : Est membre du Mouvement pour la Démocratie et l’Evolution Sociale, toute
personne de nationalité centrafricaine acquise aux idéaux du Mouvement et
partageant ses objectifs
Chaque membre est tenu d’adhérer au MDES et de s »acquitter de ses frais
d’adhésion et cotisations.
Les conditions relatives à l’adhésion sont prévues dans le Règlement
intérieur.
Art 8 : Le MDES comprend :
- Des membres d’honneur
- Des membres actifs
Art 9 : Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui par ses
travaux, son aide et ses idées, contribue efficacement et de manière
exceptionnelle à la réalisation des idéaux et objectifs du Mouvement.
La qualité de membre d’honneur est attribuée par le Conseil National
Art 10 : Est membre actif toute personne physique ou morale s’acquittant
régulièrement de ses cotisations et acquise aux idéaux et objectifs de
l’association dont il prend part aux différentes manifestations.
Art 11 : La qualité de membre se perd par démission, révocation ou décès.
CH. IV : DES ORGANES DU MDES
Art 12 : Le MDES comprend les organes suivants :
Au niveau national :
- Le congrès
- Le Conseil National
- Le Bureau Exécutif
- Le Secrétariat Exécutif
Au niveau régional
- L’Assemblée fédérale
- La Fédération
Au niveau Local
- La Sous Fédération
- La Section
- La cellule
Art 13 : Du Congrès
Le Congrès est l’organe suprême du MDES
Il réunit le Conseil National, le Bureau Exécutif, Le Secrétariat Exécutif et les Bureaux des Fédérations et Sou Fédérations ainsi que ceux des organisations affiliées au Mouvement tous les quatre (4) ans sur convocation du Président du Bureau Exécutif. Il peut de réunir en session extraordinaire sur demande d’au moins trois quart (3/4) des Bureaux des Fédérations.
Le Congrès élit et démet le Président du Mouvement, les Membres du Conseil National, entérine les relations prononcées par le Bureau Exécutif.
Il adopte et fixe les grandes orientations du Mouvement.
La Congrès donne quitus au Bureau Exécutif pour sa gestion en fin de mandat.
Il investit les candidats du Mouvement devant compétir aux différentes échéances électorales nationales.
Le Congrès statue sur toute proposition de révision ou d’amendement des Statuts et du Règlement Intérieur du Mouvement et décide de l’Affectation de ses biens en cas de dissolution.
Il appartient au Congrès de prononcer la dissolution du Mouvement.
Art 14 : Du conseil National
Le Conseil National est l’organe délibératif du Mouvement entre deux Congrès. Il se réunit en session ordinaire une fois par an et sur convocation du Président du Bureau Exécutif. Il peut se réunir en session extraordinaire si les circonstances l’exigent.
Le Conseil National réunit le Bureau Exécutif, le Secrétariat Exécutif et un Délégué par Sous Fédération ainsi que les Président des Bureaux Fédéraux.
Le Conseil National adopte le budget du Mouvement présenté par le Secrétariat Exécutif et couvrant une période de un (1) an.
Il évolue à mi parcours les actions entreprissent par le Bureau Exécutif et leur propose les réajustements jugés utiles.
Il se prononce sur toute question à caractère politique, économique, social et culturel d’intérêt national.
Il élit et démet les membres du Bureau Exécutif, le Vice Président du Mouvement, le Secrétaire Exécutif et les membres du Secrétariat Exécutif lors de sa première session qui suit le Congrès.
Il attribue et retire la qualité de membre d’honneur.
Il entérine la décision de radiation prononcée par le Bureau Exécutif à l’encontre d’un Militant.
Art 15 : Du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est composé de vingt (20) membres dont un Président, un Vice-président et un Secrétaire Général
La présidence du Bureau Exécutif est assurée par le Président du Parti et son Secrétariat par le Secrétaire Exécutif du Mouvement.
Ne peuvent être membre du Bureau Exécutif que les <<Patriotes>> membres du Conseil National du Mouvement.
Art 16 : Du Secrétariat Exécutif
Le Secrétariat Exécutif est l’organe de gestion quotidienne du Mouvement placé sous l’autorité directe du Bureau Exécutif.
Il est constitué de :
- 1 Secrétaire Général
- 1 Sécuritaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- 1 Délégué à la Mobilisation et à l’Animation
- 1 Délégué à la Formation
- 1 Délégué à la Communication
- 1 Délégué à la Promotion de la Jeunesse
- 1 Délégué à la Promotion de la Femme
- 1 Délégué aux organes de base
Le Secrétaire Exécutif est élu pour une durée de quatre (4) ans renouvelable par le Conseil National lors de sa première Session qui suit le Congrès. Il propose les membres de son Secrétariat dont la désignation est entérinée par le Conseil National.
Le Secrétaire Exécutif a pour mission de :
- Mettre en application les directives et décision arrêtées par le Congrès et le Conseil National ;
- Elaborer le budget de l’Association et assurer son exécution ;
- Monter, exécuter et suivre les projets en rapport avec les objectifs du Mouvement ;
- Proposer au Congrès les projets de révision des Statuts et du règlement Intérieur du Mouvement.
- Représenter le Mouvement et défendre ses intérêts
- Assurer l’administration du Mouvement et gérer ses organes de bases.
Art 17 : De l’Assemblée Fédérale
L’Assemblée Fédérale est l’organe délibératif du Mouvement au niveau de la Fédération.
Elle réunit le Bureau Exécutif, les Bureaux Sous Fédéraux et le Bureau des Organisations affiliées au Mouvement au moins une fois tous les six (6) mois sur convocation du Président du Bureau Fédéral.
Elle examine toutes les questions liées à la bonne marche du Mouvement au niveau de la Fédération dans la limite de ses orientations directives du Bureau Exécutif et du Secrétariat Exécutif.
Elle entérine le choix des candidats devant être transmis à la Direction du Mouvement pour décision définitive dans le cadre des différentes échéances électorales.
Art 18 : De la Fédération
La Fédération est l’Organe du MDES à l’échelle de la Préfecture. Bangui en raison de son statut particulier représente une Fédération comprenant comme Sou Fédération chaque Arrondissement plus Bimbo et Bégoua.
Elle représente un Bureau appelé << Bureau Fédéral>>.
Le Bureau Fédéral est composée ainsi qu’il suit :
- 1 Président Fédéral
- 1 Vice-président Fédéral
- 1 Secrétaire Fédéral
- 1 Secrétaire Fédéral Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- 1Délégué à la Mobilisation et à l’animation
- 1 Délégué à la Formation
- 1 Délégué à la Communication
- 1 Délégué à la Promotion de la Jeunesse
- 1 Délégué à la Promotion de la Femme.
Le Bureau Fédéral assure la bonne marche du Mouvement au niveau de la Fédération en veillant à la mise en application des directives et orientation du Bureau Exécutif, du Secrétariat Exécutif et de l’Assemblée Fédérale dans la zone de juridiction. Il se réunit au moins une fois toutes semaines sur convocation du Président Fédéral.
Art 19 : De la Sous Fédération
La Sous Fédération est l’Organe du MDES à l’échelle de la Sous-préfecture en province, de l’Arrondissement au niveau de Bangui.
Elle comporte un Bureau appelé << Bureau Sous Fédéral>>.
Le Bureau Sous Fédéral est composé ainsi qu’il suit :
- 1 Président Sous Fédéral
- 1 Vice Président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- 1 Délégué à la Mobilisation et à l’animation
- 1 Délégué à la Formation
- 1 Délégué à la Communication
- 1 Délégué à la Promotion de la Jeunesse
- 1 Délégué à la Promotion de la Femme
Le Bureau Sous Fédéral assure la bonne marche du Mouvement au niveau de la Sous Fédération en veillant à la mise ne application des directives et orientations du Bureau Exécutif, du Secrétariat Exécutif, de l’Assemblée Fédérale et du Bureau Fédéral dans la zone de juridiction. Il se réunit au moins une fois par semaine sur convocation du Président Sous Fédéral.
Art 20 : De la Section
La Section est l’organe du Mouvement à l’échelle de la Commune en Province et du Groupement au niveau de Bangui. Sa juridiction s’étend aux provinces correspondant à chaque quartier se situant au sein du Groupement concerné.
La Section comprend un Bureau appelé <<Bureau de Section>>
Le Bureau de Section comprend :
- 1 Président Section
- 1 Vice Président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- 1 Délégué à la Mobilisation et à l’animation
- 1 Délégué à la Formation
- 1 Délégué à la Communication
- 1 Délégué à la Promotion de la Jeunesse
- 1 Délégué à la Promotion de la Femme
Le Bureau de Section assure la bonne marche du Mouvement au niveau de la Commune ou du Groupement en veillant à la mise en application des directives et orientations du Bureau Exécutif, du Secrétariat Exécutif, de l’Assemblée Fédérale, du Bureau Fédéral et du Bureau Sous Fédéral dans sa zone de juridiction. Il se réunit au moins une fois par semaine sur convocation du Président de Section.
Art 21 : De la Cellule
La Cellule est l’organe du Mouvement à l’échelle du Quartier. Elle comporte un Bureau appelé <<Bureau de Cellule>>.
Le Bureau de Cellule comprend :
- 1 Président de Cellule
- 1 Vice Président
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
- 1 Délégué à la Mobilisation et à l’animation
- 1 Délégué à la Formation
- 1 Délégué à la Communication
- 1 Délégué à la Promotion de la Jeunesse
- 1 Délégué à la Promotion de la Femme
Le Bureau de Cellule se réunit au moins une fois par semaine et tient une
plénière élargie à ses membre au moins une fois toutes les deux semaines.
TITRE III : DES RESSOUCES DU MDES
Art 22 : Les Ressources du Mouvement pour la Démocratie et l’Evolution
Sociale (MDES) proviennent :
- des cotisations de ses membres,
- des activités génératrices de revenus entreprises par le Mouvement,
- des fonds générés par les manifestations sportives, culturelle et artistiques organisées par le Mouvement,
- des dons, legs et subventions divers.
TITRE IV : DES ALLIANCES
Art 23 : Le MDES peut s’allier à une ou plusieurs organisations politiques suivant des
conditions à déterminer par le Bureau Exécutif.
TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES
Art 24 : Les Présents Statuts ne peuvent être amendés ou révisés que par le
Congrès sur proposition du Bureau Exécutif.
Art 25 : Le MDES ne peut être dissout que par le Congrès par vote à la majorité des
trois quart (3/4) de ses membres.
Art 26 : En cas de Dissolution, les Biens meubles et Immeubles du Mouvement
reviennent à une organisation partageant les mêmes objectifs que le MDES,
toute fois, le Congrès peut en décider de la destination.
Art 27 : Un Règlement Intérieur Fixe les modalités d’application des Présents Statuts
Fait à Bangui, le 11 Septembre 2003
L’Assemblée Générale Constitutive.